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Page de confidentialité

Le Propriétaire du site est : Delphine Dénommé
Adresse postale du propriétaire : Metz
Email : contact@com-design.fr
L’hébergeur du site est : OVH 2 Rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix

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Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause Delphine Dénommé ​ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site ​com-design.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site ​com-design.fr​ l’obligation ou non de fournir ces informations.

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Les informations recueillies sur le formulaire de contact du site internet ​com-design.fr sont envoyées par e-mail pour réaliser des propositions commerciales relatives aux services de​ com-design.fr​. Ces informations sont envoyées par le protocole https sous un certificat SSL permettant de protéger les informations lors de leur envoi. Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées à Delphine Dénommé.

Ces données sont les suivantes :
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Les données fournies sont uniquement stockées sur la boite e-mail de Delphine Dénommé qui réceptionne les mails, ainsi que dans un fichier Excel sur l’ordinateur de Delphine Dénommé​. Les appareils où ces données sont accessibles (téléphones mobiles et ordinateurs) sont protégés par un mot de passe.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site ​com-design.fr ​ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de ​Nom du propriétaire et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site ​com-design.fr.

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Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)